Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation (Terms of Service) – IPTV ORCA

  1. Acceptation des Conditions
    En utilisant IPTV ORCA, vous acceptez d’être lié par toutes les conditions, avis et politiques mentionnés ou référencés ici (les « Conditions d’Utilisation ») ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer toute fonctionnalité du site à tout moment, y compris les Conditions d’Utilisation, en publiant les révisions sur le site. Votre utilisation continue du site implique votre acceptation des conditions révisées.

  2. Liens vers des sites et services tiers
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  3. Propriété intellectuelle
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  4. Utilisation légale
    Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux Conditions d’Utilisation. Vous ne pouvez pas vendre, distribuer, modifier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation écrite.

  5. Licence accordée par l’utilisateur
    En publiant du contenu sur le site, vous accordez à IPTV ORCA et ses licenciés mondiaux le droit d’utiliser, reproduire, afficher, adapter et promouvoir ce contenu partout et pour toute finalité. Vous garantissez que vous détenez tous les droits sur le contenu soumis.

  6. Aucune garantie
    Tout le contenu et les services fournis par le site sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité ». IPTV ORCA ne garantit pas l’exactitude, la disponibilité ou l’absence de virus des contenus, et vous utilisez le site à vos propres risques.

  7. Limitation de responsabilité
    En aucun cas IPTV ORCA, ses partenaires ou employés ne seront responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site.

  8. Indemnisation
    Vous acceptez de défendre et indemniser IPTV ORCA et ses partenaires contre toute réclamation ou dépense résultant de votre utilisation du site ou violation des Conditions d’Utilisation.

  9. Surveillance du contenu
    IPTV ORCA a le droit, mais non l’obligation, de surveiller et de modifier ou supprimer tout contenu sur le site, y compris les forums et chats, à sa seule discrétion.

  10. Utilisation internationale et lois locales
    En accédant au site depuis l’extérieur de Panama, vous acceptez de respecter les lois locales applicables. L’accès à des contenus illégaux depuis votre territoire est interdit.

  11. Mesures de sécurité
    Les services et informations fournis sont protégés par des mesures de sécurité standard. Il vous incombe de comprendre les risques liés à l’utilisation d’Internet et de protéger vos informations confidentielles.

  12. Choix de la loi
    Les présentes Conditions sont régies par les lois de Panama. Tout litige doit être porté devant les tribunaux de Panama et vous vous soumettez à leur juridiction.

  13. Intégration et divisibilité
    Les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et IPTV ORCA. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

  14. Utilisation non autorisée et résiliation
    Vous acceptez d’utiliser le site uniquement pour des activités légales et autorisées. IPTV ORCA se réserve le droit de résilier votre accès au site, totalement ou partiellement, avec ou sans préavis.

  15. Confidentialité et divulgation
    Vous avez lu et acceptez les termes de notre Politique de Confidentialité